FSGT 78 Yvelines
Soyez les bienvenus !
LE CERTIFICAT MEDICAL
MAJEUR.ES
La loi du 26 janvier 2016 dite de « modernisation du système de santé » et ses décrets d’application concernent pleinement toutes et tous les sportives.sportifs majeur.es (18 ans et +)
Vous pratiquez une ou plusieurs activités sportives en FSGT qui ne rentrent pas dans les activités à contraintes particulières (article L. 231-2-3 du code du sport). Et, vous sollicitez le renouvellement sans discontinuité de votre licence FSGT pour la saison sportive 2021/2022 ou l’année civile 2022 et avez déjà remis un certificat médical à votre club soit la saison dernière, soit celle antérieure.
Important : Si c’est votre 1ère licence ou si la saison dernière vous n’avez pas repris de licence à la FSGT, vous devez présenter un certificat médical de moins d’un an à votre club.
Au préalable à votre demande de licence, votre club vous a remis les deux formulaires suivants :
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Le questionnaire de santé (Cerfa n°15699*01) à renseigner et conserver ;
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La présente attestation à signer et à remettre à votre club qui la conservera.
Si vous avez répondu « NON » à toutes les rubriques du questionnaire de santé :
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Vous devez obligatoirement renseigner, signer et remettre au club la présente attestation.
Si vous avez répondu « OUI » à au moins une rubrique du questionnaire de santé :
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Vous devez solliciter un certificat médical auprès d’un-e médecin.
Ce certificat médical devra établir explicitement l’absence de contre-indication à la pratique du-des sports que vous souhaitez pratiquer avec votre club datant de moins de six (6) mois par rapport à la date de votre demande de licence FSGT auprès du club.
- Et, vous devez obligatoirement remettre le certificat médical au club qui le conservera.
Par ailleurs, nous vous informons expressément que le questionnaire de santé que vous avez renseigné, vous est strictement personnel.
Vous n’avez pas à le remettre à votre club.
Nous vous informons aussi que les réponses apportées au questionnaire de santé par vos soins relèvent de votre responsabilité exclusive.
MINEUR.ES
Le Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 modifie et complète les articles L. 231-2 et L. 231-3 du Code du sport relatifs au certificat médical. Désormais, pour les mineur.es, c’est ce décret qui règlemente les modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence auprès d’une fédération agréée, ainsi que les modalités d’inscription à une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération agréée, à l’exception des activités à contraintes particulières (Cf. article L. 231-2-3 du code du sport)
Liste des activités sportives à contraintes particulières.
Le décret supprime l’obligation de présentation du certificat médical pour les mineur.es (moins de 18 ans)
Désormais pour l’obtention d’une licence sportive, ou pour son renouvellement ou en vue de l’inscription à une compétition sportive, la.le. sportive.sportif mineur.e et la ou les personne.s exerçant l’autorité parentale doivent au préalable renseigner conjointement un questionnaire de santé (Cf. Arrêté du 7 mai 2021).
Le questionnaire de santé vous est remis par le club. Vous pouvez aussi le télécharger sur le site www.fsgt78.com / rubrique « Certificat médical ».
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Le questionnaire de santé à renseigner avec l'enfant et conserver ;
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La présente attestation à signer et à remettre à votre club qui la conservera.
Si vous et votre enfant avez répondu « NON » à toutes les rubriques du questionnaire de santé :
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Vous devez obligatoirement renseigner, signer et remettre au club la seule attestation ci-dessous.
Si vous et votre enfant avez répondu « OUI » à au moins une rubrique du questionnaire de santé :
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Vous devez solliciter un certificat médical pour votre enfant auprès d’un-e médecin.
Ce certificat médical devra établir explicitement l’absence de contre-indication à la pratique du-des sports que votre enfant souhaite pratiquer de moins de six (6) mois par rapport à la date d’inscription au club.
- Et, vous devez obligatoirement remettre le certificat médical au club qui le conservera.
Par ailleurs, nous vous informons que le questionnaire de santé que vous et votre enfant avez renseigné, vous est réservé.
Vous n’avez pas à le remettre à votre club.
Nous vous informons aussi que les réponses apportées au questionnaire de santé relèvent de votre responsabilité exclusive au titre de votre autorité parentale.