FSGT 78 Yvelines
Soyez les bienvenus !
LE CERTIFICAT MEDICAL
2023/2024 OU 2024
Désormais, concernant la FSGT, pour la saison 2023/2024, les conditions de délivrance du certificat médical changent à l'exception des disciplines à contraintes particulières.
Dispositions générales pour les majeurs.res et les mineurs.res :
1ère demande ou renouvellement sauf pour les activités à particularités :
-
Renseignement annuel d'un questionnaire de santé différent selon s'il s'agit d'une personne majeure ou mineure (à conserver par la.le pratiquant.e).
-
Remise au club / association d'une attestation signée par le pratiquant.e et certifiant sur l'honneur de réponses négatives à toutes les rubriques du questionnaire de santé.
-
Questionnaire de santé et attestations disponibles ici
En cas de réponse positive au moins une rubrique du questionnaire de santé, la présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive datée de moins de six mois est obligatoire.
Activités à contraintes particulières :
Présentation annuelle d'un certificat médical daté du moins d'un an à la date de la demande de licence mentionnant l'activité concernée.
Autres titres de participation :
La délivrance d'autres titres de participation (Carte Initiative Populaire et Carte 4 mois) est soumise aux mêmes exigences qu'une demande de licence.
Pratique compétitive :
La licence FSGT permet l'accès aux pratiques compétitives de la FSGT, sous réserve des conditions qualitatives.
Lors des compétitions "ouvertes", les personnes licenciées au sein d'une autre fédération agrée appliquant à minima les mêmes exigences que la FSGT, n'ont pas à présenter de certificat médical.
Une personne licenciée au sein d'une fédération agrée n'applique pas à minima les mêmes exigences que la FSGT et une personne non licenciée au sein d'aucune fédération agrée doit présenter un certificat médical de non contre-indication datant de moins de 1 an avant le déroulement de l'épreuve.
DOCUMENTS TELECHARGEABLES :
- Pour les majeurs.res :
-
Le questionnaire de santé (Cerfa n°15699*01) à renseigner et conserver ;
-
La présente attestation à signer et à remettre au club qui la conservera.
- Pour les mineurs.res :
-
Le questionnaire de santé à renseigner avec l'enfant et conserver ;
-
La présente attestation à signer et à remettre au club qui la conservera.
MINEUR.ES
Le Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 modifie et complète les articles L. 231-2 et L. 231-3 du Code du sport relatifs au certificat médical. Désormais, pour les mineur.es, c’est ce décret qui règlemente les modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence auprès d’une fédération agréée, ainsi que les modalités d’inscription à une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération agréée, à l’exception des activités à contraintes particulières (Cf. article L. 231-2-3 du code du sport)
Liste des activités sportives à contraintes particulières.
Le décret supprime l’obligation de présentation du certificat médical pour les mineur.es (moins de 18 ans)
Désormais pour l’obtention d’une licence sportive, ou pour son renouvellement ou en vue de l’inscription à une compétition sportive, la.le. sportive.sportif mineur.e et la ou les personne.s exerçant l’autorité parentale doivent au préalable renseigner conjointement un questionnaire de santé (Cf. Arrêté du 7 mai 2021).
-
Le questionnaire de santé à renseigner avec l'enfant et conserver ;
-
La présente attestation à signer et à remettre à votre club qui la conservera.
Si vous et votre enfant avez répondu « NON » à toutes les rubriques du questionnaire de santé :
-
Vous devez obligatoirement renseigner, signer et remettre au club la seule attestation ci-dessous.
Si vous et votre enfant avez répondu « OUI » à au moins une rubrique du questionnaire de santé :
-
Vous devez solliciter un certificat médical pour votre enfant auprès d’un-e médecin.
Ce certificat médical devra établir explicitement l’absence de contre-indication à la pratique du-des sports que votre enfant souhaite pratiquer de moins de six (6) mois par rapport à la date d’inscription au club.
- Et, vous devez obligatoirement remettre le certificat médical au club qui le conservera.
Par ailleurs, nous vous informons que le questionnaire de santé que vous et votre enfant avez renseigné, vous est réservé.
Vous n’avez pas à le remettre à votre club.
Nous vous informons aussi que les réponses apportées au questionnaire de santé relèvent de votre responsabilité exclusive au titre de votre autorité parentale.